Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0322164V

Texte n°63


  • Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 10 mars 2003, la Mutuelle interdépartementale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 262 115, dont le siège social se situe à Paris (75240 Cedex 05), 78, boulevard Saint-Germain, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
    2 Maladie.