Arrêté du 27 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
NOR : SANG0320876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/SANG0320876A/jo/texte
Texte n°27