Arrêté du 16 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0300292A

Texte n°70


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 mai 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Paul Bel, commissaire principal de la police nationale, à compter du 29 août 2003.