Arrêtés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320328A

Texte n°34


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2003, M. Merot (Alain, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. Louyot (Claude, Marie, Albert), dont la démission a été acceptée par arrêté du 21 novembre 2002.