Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : FPPX0306641A

Texte n°39


Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :


  • Mme Véronique Gronner, attachée principale d'administration centrale, est nommée conseillère technique au cabinet du ministre à compter du 1er juin 2003.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mai 2003.
Jean-Paul Delevoye