Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310247A

Texte n°47


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2003, Mlle Gay (Cécile), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 26 mai 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bressuire, en remplacement de Mlle Sauvonnet (Corine).