Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310246A

Texte n°47


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2003, Mme Lievre (Françoise), épouse Fougere, greffière du deuxième grade, est, à compter du 26 mai 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sancerre, en remplacement de M. Fougere (Jean-Paul).