Décret du 12 mai 2003 portant déclassement d'un site

Version INITIALE

NOR : DEVN0310037D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/12/DEVN0310037D/jo/texte

Texte n°22


  • Par décret en date du 12 mai 2003, est déclassé des sites du département du Calvados l'ensemble formé par le parc et les avenues du château de Fontenay-le-Marmion, sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Marmion (1).