Arrêté du 28 mai 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0300898A

Texte n°65


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 mai 2003, M. Michel Richard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 juillet 2003.