Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 mars 2003 :
Sont attribués à titre de dotation au profit de l'université de Rouen, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, les divers ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :

tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté (1) ;
Au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Rouen, établissement public à caractère administratif, les ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :

Ces ensembles immobiliers aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros ci-dessus aux rubriques précitées seront recensés au même tableau au profit de l'université de Rouen et des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.