Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320339A

Texte n°45


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003, M. Paoletti (Antoine) est nommé notaire à la résidence de Rogliano (Haute-Corse), en remplacement de M. Nicoli (Jean-Paul, Noël), démissionnaire.