Arrêté du 12 mai 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400435A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/12/INTA0400435A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 mai 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Julien Bertrand », dont le siège est à Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire).