Décret du 7 avril 2003 portant radiation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0300066D

Texte n°61


  • Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2003, sont radiés du corps des sous-préfets :


    A compter du 3 avril 2002


    M. Destouches (Jacques).


    A compter du 4 mai 2002


    Mme Dulamon (Claude).


    A compter du 16 août 2002


    M. Gonzalez (Bernard).