Décret du 6 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Issoire exercées par M. Ceaux (Dominique), sous-préfet.
    Il sera placé en position de service détaché.