Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 avril 2003, sont nommés membres de la commission de contrôle prévue à l'article 4 du décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 :
En qualité de représentants des entreprises non nationalisées dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières :
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG) :
M. Jacques Barral ;
M. Rémi Cousin ;
M. Gérard Vincent.
Sur proposition du Syndicat professionnel des entreprises locales d'électricité (ELE) :
Mme Eliane Sanguinetti.
Sur proposition du Syndicat professionnel des entreprises gazières non nationalisées (SPEGNN) :
M. Jacques Liaubet.
Sur proposition de l'Union française de l'électricité, représentant les producteurs non nationalisés (UFE) :
Mme Eliane Sanguinetti.

En qualité de représentants des agents statutaires
des industries électriques et gazières :

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT :
M. Orhan Ceylan ;
M. André James.
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT :
M. Michel Libran.
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière :
M. Jean-Louis Carrere.
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières :
M. Marc Bretel.
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC :
M. Joannick Gibe.