Décision du 24 mars 2003 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

NOR : CCCX0306544S

Texte n°71


  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 24 mars 2003, l'agrément de l'association de financement du parti politique Union pour Lyon exerçant ses activités à l'intérieur de la commune de Lyon, dont le siège social était 1, place Saint-Charles, à Lyon (Rhône), est retiré.