Arrêté du 26 mars 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND0300658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/26/MEND0300658A/jo/texte

Texte n°16


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche, modifié par le décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, directeur de l'enseignement scolaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Jean-François Cuisinier, chef de service, dans la limite des attributions du service des formations.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar et de M. Jean-François Cuisinier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    M. Bernard Maccario, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées ;
    M. Christian Duc, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles ;
    Mme Martine Le Guen, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar et de M. Bernard Maccario, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    Mme Viviane Bouysse, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans la limite des attributions du bureau des écoles ;
    Mme Jacqueline Bloas-Gonin, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau des collèges ;
    Mme Agnès Desclaux, inspectrice de l'éducation nationale (information et orientation), dans la limite des attributions du bureau des lycées ;
    M. Jean-Marc Blanchard, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de M. Jean-François Cuisinier et de M. Christian Duc, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    Mme Jacqueline Ménagé, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives ;
    Mme Marie-Véronique Samama-Patte, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels ;
    Mme Maryannick Malicot, inspectrice de l'éducation nationale, dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle initiale, de l'apprentissage et de l'insertion ;
    M. Patrick Chauvet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des adultes.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de M. Jean-François Cuisinier et de Mme Martine Le Guen, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    M. Laurent Bazin, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives ;
    Mme Germaine Simoni, professeure agrégée, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants ;
    Mme Christine Faucqueur, professeure agrégée, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des innovations pédagogiques.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 2003.


Luc Ferry

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