Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 112-1 à R. 112-6 ;
Vu le décret n° 65-938 du 8 novembre 1965 modifié créant aux ports de Nantes et de Saint-Nazaire un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 ;
Vu les propositions et avis des chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire,
Décrète :
Fait à Paris, le 1er juin 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
François Goulard
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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