Arrêté du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310215A

Texte n°43


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2003 :
    Il est, à compter du 1er avril 2003, mis fin aux fonctions de M. Salingue (Frédéric), adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Péronne ;
    Mme Valentin (Anne-Marie), épouse Lefebvre, greffière du premier grade, est, à compter du 1er avril 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Péronne ;
    Mme Roger (Patricia), épouse Tempez, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er avril 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Péronne, en remplacement de M. Henry (Jacques).