Avis aux importateurs de panneaux durs originaires de Pologne

Version INITIALE

NOR : BUDD0361069V

Texte n°122


  • L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° C 78 du 1er avril 2003 de l'avis n° 2003/C 78/03.
    L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 5 octobre 2001 est modifié comme suit :
    Suite au changement de nom de la société, il convient de lire : « Hardex SA » au lieu de : « Zaklady Plyt Pils'niowych SA w Krosnie Odrzanskim ».
    Les codes additionnels TARIC 8495 et 8547 précédemment attribués à Zaklady Plyt Pils'niowych w Krosnie Odrzanskim sont remplacés par le code additionnel TARIC A 433 attribué à Hardex SA.