Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël

Version INITIALE

NOR : BUDD0361067V

Texte n°121


  • Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 594/2003 de la Commission du 31 mars 2003 (JOUE n° L 83/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est rétabli à l'importation de roses à petites fleurs originaires d'Israël relevant du code NC ex 0603.10.10.
    Le règlement (CE) n° 488/2003 est abrogé.
    Cette mesure est entrée en vigueur le 1er avril 2003.