Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales

Version INITIALE

NOR : SOCC0310513A

Texte n°38


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 2003, M. Tulet (Jean) est nommé secrétaire général du Conseil national des missions locales, sur la proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.