Arrêté du 23 février 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2004 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2005

Version INITIALE

NOR : DEVO0540092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/23/DEVO0540092A/jo/texte

Texte n°51

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Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2004 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2005,
Arrête :


  • L'arrêté du 10 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
    « Le nom du laboratoire : "Laboratoires SAS est remplacé par : "LEM Laboratoires SAS dans le bassin Rhin-Meuse.
    « Le laboratoire de l'environnement de la ville de Nice, dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, est agréé, pour l'année 2005, pour l'exécution des analyses des eaux correspondant aux agréments 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 13. »


  • La liste des laboratoires du bassin Rhin-Meuse et la liste des laboratoires du bassin Rhône-Méditerranée-Corse sont modifiées comme indiqué en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    Liste des laboratoires
    Agréments pour l'année 2005
    BASSIN RHIN-MEUSE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 93 du 21/04/2005 texte numéro 51




    BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 93 du 21/04/2005 texte numéro 51


Fait à Paris, le 23 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud


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