Arrêté du 21 juillet 2004 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0401651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/AGRG0401651A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 21 juillet 2004, est étendu, jusqu'au 5 mai 2007, l'agrément de l'organisme certificateur SGS-ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex (LA n° 41), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :
    - légumes racines et tubercules transformés.