Arrêté du 26 mars 2003 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : MCCB0300090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/26/MCCB0300090A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, de la ministre déléguée à l'industrie et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 26 mars 2003, est approuvé l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « atelier régional de conservation NUCLEART » (ARC-NUCLEART) prorogeant la durée du groupement jusqu'au 2 juin 2007.