Arrêté du 14 janvier 2003 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : ECOP0300046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/14/ECOP0300046A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 janvier 2003, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (services sociaux) est modifié et fixé à 34 000 EUR.