Arrêté du 6 février 2003 autorisant la société La Ferme éolienne de Sainte-Marie à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0301054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/6/INDI0301054A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 février 2003, la société à responsabilité limitée La Ferme éolienne de Sainte-Marie, dont le siège social est situé 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 7,2 MW, localisé au lieudit Quartier Grange Neuve sur la commune de Pierrelatte (Drôme).