Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301026A

Texte n°48


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 mars 2003, M. Raphaël Rossel, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire européen de Toulouse », en remplacement de Mme Michèle Cavailles.