Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0321068V

Texte n°73


  • Par arrêté du préfet de la région Auvergne en date du 7 mars 2003, la mutuelle Thiers Mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 282 193, dont le siège social se situe à Thiers (63300), 28, rue des Docteurs-Dumas, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
    2 Maladie.