Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0321066V

Texte n°73


  • Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 février 2003, la Mutuelle familiale des travailleurs indépendants, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 430 038 786, dont le siège social est à Annecy (74991), 39, rue de Jourdil, Cran-Gevrier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
    2 Maladie.