Arrêté du 25 mars 2003 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300020A

Texte n°37


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mars 2003, Mme Marie-Dominique Perigord, première conseillère de chambre régionale des comptes, mise à disposition de la Cour des comptes en qualité de rapporteur à temps plein, est réintégrée pour ordre dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes à compter du 1er février 2003.
    Mme Perigord est détachée auprès de la Cour des comptes en qualité de rapporteur à compter du 1er février 2003 pour une période de trois ans.