Décret du 1er avril 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300097D

Texte n°44


  • Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2003 :
    Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées :


    A compter du 1er avril 2003
    Tribunal administratif de Marseille


    M. Ghebali (Olivier).


    Tribunal administratif de Paris


    M. Privesse (Jean-Claude).


    Tribunal administratif de Rouen


    Mlle Lecourbe (Anne).
    Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


    A compter du 1er avril 2003
    Tribunal administratif de Marseille


    Mme Lopa-Dufrenot (Micheline).


    Tribunal administratif de Paris


    M. Amblard (François).


    Tribunal administratif de Rouen


    M. Polizzi (Francis).

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