Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320146A

Texte n°81


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
    M. Brière (Yannik, Jean-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Wagner, Pierre Poey-Noguez et Paul Dumas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
    Le retrait de M. Wagner (Eric, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Wagner, Pierre Poey-Noguez et Paul Dumas, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Wagner, Pierre Poey-Noguez et Paul Dumas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Poey-Noguez, Paul Dumas et Yannik Brière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».