Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2003, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de service intérieur et du matériel et des agents des services techniques de l'administration centrale et des services judiciaires est fixée au 15 mai 2003.
Un seul bureau de vote est créé au ministère de la justice.