Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420019A

Texte n°40


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2004, M. Metral (Olivier) est nommé notaire à la résidence de Livron-sur-Drôme (Drôme), en remplacement de M. Poggi (Jacques, Jean), démissionnaire.