Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 décembre 2003, sont approuvés les statuts de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT) fixés par l'article 7 de l'annexe n° 1 du 5 février 2002 au protocole d'accord du 17 décembre 2001.