Décret du 18 décembre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300318D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/18/INTA0300318D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 18 décembre 2003 :
    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de géographie humaine de Paris », dont le siège est à Paris ;
    Est abrogé le décret du 31 mai 1884 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.