Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles

Version INITIALE

NOR : BUDD0360012V

Texte n°103


  • TABLEAU D 1 (N° 1)
    Secteur de la viande de volaille, des oeufs et de l'ovalbumine


    Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 22 janvier 2003 :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 27 du 01/02/2003 page 2039 à 2039

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,9 Mo