Par décision n° 2002-637 en date du 30 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Ski club, à La Chapelle-d'Abondance (74) ;
Ommic, à Limeil-Brévannes (94) ;
Ligue protectrice des animaux, à Roubaix (59) ;
Jacob Descamps Berg le Grou, à Mortagne-au-Perche (61) ;
Magasins généraux de France, à Toulouse (31) ;
Placoplâtre, à Cormeilles-en-Parisis (95) ;
Cornier Robert, à Bellevaux (74) ;
Ensica, à Toulouse (31) ;
L'Etincelle, à Rambouillet (78) ;
Adisseo France, à Commentry (03) ;
Faurecia intérieur industrie, à Auchel (62) ;
Flow control technologies, à Saint-Juéry (81) ;
Les Arènes de Metz SNC, à Metz (57) ;
Chapelle d'Arblay, à Grand-Couronne (76) ;
Danone Vitapole, à Palaiseau (91) ;
Fichet serrurerie bâtiment, à Oust-Marest (80) ;
Orex Métabief, à Métabief (25) ;
Carrières fours à chaux de Dugny, à Dugny-sur-Meuse (55) ;
Sicra, à Paris (75) ;
Mermillon Jean Yves, à Giron (01) ;
Centre hospitalier général de Compiègne, à Compiègne (60) ;
Visteon Systèmes intérieurs, à Gondecourt (59) ;
ADPC, à Onet-le-Château (12) ;
Union départementale premiers secours 66, à Saint-Génis-des-Fontaines (66) ;
Thales Air Defence, à Conflans-Sainte-Honorine (78) ;
Colas IDF Normandie, à Paris (75) ;
Saur France, à Saint-Jean-de-Muzols (07) ;
Mairie de Rouffach (68) ;
Direction départementale de l'équipement de la Haute-Loire, au Puy-en-Velay (43) ;
Normandie conseil informatique, au Havre (76) ;
Wienerberger, à Betschdorf (67) ;
Communauté d'agglomération de la plaine centrale du Val-de-Marne, à Créteil (94) ;
Egger Rol, à Rion-des-Landes (40) ;
Société du grand casino d'Annemasse, à Annemasse (74) ;
Compagnie générale des eaux, à Saint-Chamond (42) ;
Saur France, à Annonay (07) ;
Société des pétroles Shell, à Andrézieux-Bouthéon (42) ;
SOPAC, à Malakoff (92) ;
SAEP, à Pantin (93).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.