Arrêté du 24 janvier 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320055A

Texte n°44


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2003 :
    M. Anquetil-Lelievre (Laurent, Maurice, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Daniel Anquetil-Lelievre, huissier de justice associé (SELARL), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Coutances (Manche) ;
    La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Daniel Anquetil-Lelievre, huissier de justice associé (SELARL), est modifiée comme suit : « Daniel Anquetil-Lelievre et Laurent Anquetil-Lelievre, huissiers de justice associés ».