Arrêté du 23 janvier 2003 relatif à des sociétés civiles professionnelles et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320043A

Texte n°41


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2003 :
    Les retraits de M. Lopez (Jean-Claude, Diégo) et de Mme Sarlat (Charlotte, Marthe), épouse Labadie, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Lopez et Charlotte Sarlat, épouse Labadie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villamblard (Dordogne), sont acceptés ;
    Par suite des retraits de M. Lopez (Jean-Claude, Diégo) et de Mme Sarlat (Charlotte, Marthe), épouse Labadie, la société civile professionnelle Jean-Claude Lopez et Charlotte Sarlat, épouse Labadie, notaires associés, est dissoute ;
    M. Lopez (Jean-Claude, Diégo) et Mme Sarlat (Charlotte, Marthe), épouse Labadie, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Brus et Alain Sorbes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vergt (Dordogne) ;
    Le retrait de M. Sorbes (Alain, André), membre de la société civile professionnelle Philippe Brus et Alain Sorbes, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Brus et Alain Sorbes, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Brus, Jean-Claude Lopez et Charlotte Sarlat-Labadie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
    L'office de notaire à la résidence de Villamblard (Dordogne) dont était titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Lopez et Charlotte Sarlat, épouse Labadie, notaires associés, est supprimé ;
    La société civile professionnelle Philippe Brus, Jean-Claude Lopez et Charlotte Sarlat-Labadie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vergt (Dordogne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.