Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : ECOU0400001A

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mars 2004, M. Patrick Samuel, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche.