Arrêté du 9 mars 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0400204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/MCCF0400204A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2004, les biens culturels suivants : Edgar Degas, Autoportrait 1900, pastel sur papier, et Edouard Vuillard, Autoportrait 1906, huile sur toile, appartenant à la collection Rau de la Fondation UNICEF, Rau de Cologne (Allemagne), prêtés au Sénat, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du, 21 mars 2004 au 5 août 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Moi ! Autoportraits du xxe siècle » au musée du Luxembourg, Paris, du 31 mars 2004 au 25 juillet 2004.