Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : FAMC0320190A

Texte n°66


Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Jean-Jacques Barbaux est nommé conseiller technique, chargé des relations avec l'éducation nationale, auprès du ministre délégué.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 2003.


Christian Jacob

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