Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320033A

Texte n°34


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2003, M. Heurtaux (Jean-Marie, Claude, Romain) est nommé huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Baudey (René-Pascal, Marie), démissionnaire.