Avis aux importateurs de certains fils de filaments d'acétate originaires de Lituanie et des Etats-Unis

Version INITIALE

NOR : BUDD0361038V

Texte n°87


  • Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 158/2003 de la Commission du 29 janvier 2003, publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 25 du 30 janvier 2003, l'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 25 septembre 2002 est modifié.
    En conséquence, il convient de remplacer le tableau du paragraphe 2 par le tableau ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 45 du 22/02/2003 page 3272 à 3272


    Cette mesure est applicable à partir du 20 septembre 2002.