Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 février 2003, est nommé au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques », en remplacement de Mme Marie-Christine Armaignac, appelée à d'autres fonctions, M. Gautier (Bertrand), sous-directeur, en qualité de membre titulaire représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.