Arrêté du 9 mars 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420217A
JORF n°66 du 18 mars 2004
Texte n° 51
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2004 :
    L'arrêté du 25 février 2004 portant transformation de la société civile professionnelle Edouard Berger et Olivier Berger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-lès-Avignon (Gard), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée, publié au Journal officiel du 4 mars 2004, est retiré ;
    Le retrait de M. Berger (Edouard, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edouard Berger et Olivier Berger, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Edouard Berger et Olivier Berger, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Berger, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » ;
    La transformation de la société civile professionnelle « Edouard Berger et Olivier Berger, notaires associés » en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.

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