Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 portant nomination à la commission des substances explosives

Version INITIALE

NOR : INDI0300869A

Texte n°56


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 20 décembre 2002, l'arrêté du 16 novembre 2001 portant nomination à la commission des substances explosives est ainsi modifié :
    « Est nommé, jusqu'au 16 novembre 2004, membre de la commission des substances explosives :


    Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de produits explosifs


    M. Jean-Pierre Costes (société Etienne-Lacroix Tous Artifices SA), en remplacement de M. Daniel Van Schendel. »