Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320017A

Texte n°50


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2003 :
    M. Desrousseaux (Martin, Gaëtan, Benoit, Marie, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gonzague Grauwin, Bertrand Leclercq et Nicolas Carré, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gonzague Grauwin, Bertrand Leclercq et Nicolas Carré, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gonzague Grauwin, Bertrand Leclercq, Nicolas Carré et Martin Desrousseaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».